Terms

1. Identité et Adresse

G66 GmbH
Marienstraße 59a
24937 Flensburg 
Allemagne

t: +49 (0)461 1828-066
f: +49 (0)461 1828-093

Registre des Sociétés: local court Flensburg HRB 7065 FL
TVA Numéro d'Identification: DE 249893098
WEEE Numéro d'Enregistrement: DE 98393284

Managers : Jacques Isler & Sussi Isler

Relevé d'Identité Bancaire:
Titulaire du Compte: G66 GmbH 
Adresse du Titulaire: Marienstrasse 59a, D-24937 Flensburg
Banque: Deutsche Bank PGK, 78224 Singen, Germany
IBAN: DE23692700240090686700 
BIC / SWIFT: DEUTDEDB692

Adresse PayPal:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (veuillez indiquer votre numéro de commande)
Nous acceptons les paiements Paypal provenant uniquement des pays d'Europe.

2. Conclusion du Contrat

La description de nos articles ne peut être perçue comme une offre de contrat obligatoire. En commandant par Internet, fax, téléphone ou email auprès de notre société, le client se soumet à l’offre. Nous nous réservons le droit d’accepter ou non cette offre. L’acceptation est affectée par la livraison de la marchandise. Le client peut annuler sa commande à tout moment avant que celle-ci ne soit expédiée, et la renvoyer dans les 30 jours qui suivent la livraison de celle-ci (voir plus bas pour les détails concernant le retour de marchandise).

3. Prix

a) Le prix des article inclut la TVA en vigueur. Les frais d’expédition sont rajoutés séparément et seront détaillés sur la facture.
b) Pour les contrats avec un temps de livraison supérieur à 4 semaines, nous nous réservons le droits d’augmenter les prix conformément à l’augmentation du coût, dans la mesure où ils échappent à notre contrôle. Si le client ne souhaite pas payer l’augmentation de prix, il peut se rétracter du contrat.

4. Livraison et frais d'expédition

Nous expédions habituellement par UPS ou par le Service Postal pour certains pays. Les frais de livraison sont différents suivant les différents pays d'Europe et sont détaillés sur une liste dans la page concernée. Veuillez en prendre connaissance.

5. Délai de livraison et disponibilité

Nous essayons toujours de traiter les expéditions aussi vite que possible. Les produits en stock sont en général expédiés le le jour même de la réception du paiement, si le paiement est reçu avant 14h, heure française. Si l'expédition ne peut pas être traitée immédiatement en cas de rupture de stock, un retard dans la livraison sera annoncé.

6. Paiement

Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg:
a) Virement bancaire: le montant du paiement est transféré sur notre compte bancaire. Nous expédions la marchandise dès réception du paiement sur notre compte - le temps de transfert est généralement de 1 à 2 jours ouvrés.
b) Contre remboursement : le client paie au comptant le montant de la facture plus 5 € de charge participatives.
c) Paiement via PayPal: PayPal est un service de paiement en ligne avec lequel vous pouvez payer rapidement et en toute sécurité. Nous acceptons uniquement les paiements PayPal des pays de l'UE.
Voici notre adresse de paiement PayPal : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - nous pouvons si vous le souhaitez vous envoyer une demande de paiement PayPal.

Autres pays d'Europe 
a) Virement bancaire : le montant du paiement est transféré sur notre compte bancaire. Nous expédierons la marchandise dès que l'argent sera reçu sur notre compte.
b) Paiement via PayPal: PayPal est un service de paiement en ligne avec lequel vous pouvez payer rapidement et en toute sécurité. Nous acceptons uniquement les paiements PayPal des pays de l'UE.
Voici notre adresse de paiement PayPal : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - nous pouvons si vous le souhaitez vous envoyer une demande de paiement PayPal.

Pays en dehors de l'Europe 
Virement bancaire : le montant du paiement est transféré sur notre compte bancaire. Nous expédions la marchandise dès réception du paiement sur notre compte.

7. Retours

a) Vous avez 30 jours pour nous retourner un article à partir de sa date d’achat. 
b) Dès réception de l’article renvoyé dans sa condition initiale, nous vous rembourserons du prix du produit (en général le même jour), les frais de livraison restant à la charge du client. Pour une expédition en dehors de l’UE, la TVA et les taxes locales devront être payées directement par le client.
c) Veuillez retourner votre matériel à cette adresse:

G66 GmbH
Marienstraße 59a
24937 Flensburg 
Allemagne

ou bien nous contacter si vous souhaitez que nous programmions un enlèvement par UPS.

8. Garantie et responsabilité

a) En cas de panne ou de mauvais fonctionnement dans la marchandise délivrée, le client a le droit à la réparation du produit défectueux. Dans les trois premiers mois suivant l’achat, nous procéderons à un échange standard de l’appareil (en fonction du stock disponible).

b) La période de garantie est de 3 ans après la livraison de la marchandise. Pour des produits d’occasion ou en stock-b, la garantie est de 6 mois après livraison.

c) Le problème de la garantie et la responsabilité doivent être arrangés directement avec G66 GmbH.

d) La responsabilité pour l’attaque sur la vie, le corps ou la santé d'une personne en raison d’un comportement coupable n'est pas affectée par ces conditions générales. Ceci concerne également la responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité des produits et autres conditions légales et obligations juridiques quant à la responsabilité sans faute.

e) La garantie n'inclut aucun autre droit que la réparation du défaut constaté comme mentionné ci-dessus.

f) Le service rendu ne mène pas à une prolongation ou un nouveau point de départ de la garantie.

9. Dommages et problèmes divers durant le transport

Si le client remarque des dommages sur le colis ou sur le contenu du paquet lors de la réception de la marchandise, il doit immédiatement déposer une plainte auprès de la société de transport et refuser le colis. Veuillez également nous en informer dans les plus brefs délais:

G66 GmbH
Marienstraße 59a
24937 Flensburg 
Allemagne
Tél: +49 (0)461 1828-066
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette clause ne modifie pas les conditions de garantie.

10. Réserve de propriété

La marchandise délivrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix convenu et des dépenses associées.

11. Respect de la vie privée

G66 GmbH informe l’acheteur que les données enregistrées pendant la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées par G66 GmbH pour l’exercice de son travail selon les conditions légales. Ces données peuvent aussi être transmises à des partenaires autorisés et soigneusement sélectionnés de G66 GmbH pour vérifier la solvabilité du client. Vos données seront utilisées exclusivement dans ces buts et ne seront pas transmises à d’autres personnes tierces.

12. Recours et législation en vigueur

Ces mentions légales et conditions ne sont exclusivement valables que dans le cadre d’une transaction entre G66 et le client. Pour n'importe quel type de désaccord qui pourrait arriver, veuillez prendre contact avec nous pour trouver une solution appropriée. En cas de litige, seul le tribunal local de Flensburg, en Allemagne sera compétent. Seule la législation de la République Fédérale d’Allemagne prévaut. L'accord des Nations Unies sur les contrats internationaux d'achat de marchandise n'est pas valable.

13. Dispositions finales

L’auteur ne donne pas de garantie pour l’actualité, l’exactitude et l’intégrité de la qualité de l’information donnée sur ce site web. L'auteur n'assumera aucune responsabilité pour aucun dégâts matériel ou non matériel résultant de l'application ou de la non-application des informations à disposition du consommateur sauf si une infraction délibérée ou une extrême négligence de l'auteur peut être prouvée. Toutes les offres sont sans engagement et non fermes. L’auteur se réserve le droit de modifier, compléter ou effacer des parties de son catalogue sans préavis, ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services proposés. Les présents termes et conditions proviennent d’une version allemande traduite à des fins d’information. En cas de litige, seuls les termes et conditions en allemand restent légalement valables.

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